Charte de gestion des cookies
Préambule
La présente CHARTE DE GESTION DES COOKIES régit l’ensemble des différentes utilisations de la plateforme ODS Shop.
Toute utilisation de la plateforme ODS Shop implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’UTILISATEUR·ICE, de la présente charte de gestion des cookies (CGC).
ODS Shop est un site internet commercialisant les produits suivants : impression d’art et objets de papeterie.
L’entité suivante fournit ODS Shop:
Cécile Gabrielle Inès Carbone, placée sous le régime de la micro-entreprise (ME), immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 907 896 591 RCS Gap et à la CMA de Gap sous le numéro 907 896 591 RM 05, dont le siège social est 3 place de la fontaine 05130 Lettret (ci-après “LA PROPRIÉTAIRE") est graphiste, illustratrice et commerçante de productions plastiques.
N° de SIRET: 907 896 591
N° de TVA : FR 13907896591
E-mail: odsshopfr@gmail.com
Téléphone: 0642791058
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
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MEMBRE: désigne toute personne inscrite sur la PLATEFORME afin de bénéficier des SERVICES mis en place par ODS Shop ;
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PROPRIÉTAIRE : désigne l’entité fournissant ODS Shop ;
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UTILISATEUR·ICE: désigne ensemble les MEMBRES et les VISITEUR·EUSE·S ;
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VISITEUR·EUSE: désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME.
ARTICLE 2 - QU’EST-CE-QU’UN COOKIE
D’après la définition de la CNIL:
“Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.”
ARTICLE 3 - COMMENT GÉRER LES COOKIES
Sur vos ordinateurs, Smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet.
Mais vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :
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Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le site;
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Refuser systématiquement tous les cookies ;
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Demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.
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Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titre d’exemple :
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Firefox: http://support.mozilla.com/en-US/kb/Enabling%20and%20disabling%20cookies
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Internet Explorer: https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
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Google Chrome: http://www.google.com/support/chrome/bin/answer.py?answer=95647
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Safari (OS X): http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=en_US&locale=en_US
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Safari (iOS): https://support.apple.com/en-us/HT201265
Android: https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=en&oco=0
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Pour refuser d’être suivi par Google analytics sur tous les sites Web, visitez ce lien: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
ARTICLE 4 - TYPES DE COOKIES UTILISÉS PAR ODS SHOP
ARTICLE 5 - VÉRIFICATION DES COOKIES
Les UTILISATEUR·ICE·S peuvent vérifier les cookies utilisés par chaque solution commerciale grâce à la vue des cookies intégrée de Chrome. En mode navigation privée, cliquez sur l’icône cadenas à côté de la barre d’URL, puis sélectionnez “Cookies”.
ARTICLE 6 - MODIFICATION
La PROPRIÉTAIRE se réserve la faculté de modifier la présente CGC à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur à la date de leur publication et de diffusion.
Dernière mise à jour : 9 Août 2024