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Politique de confidentialité

Préambule

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la plateforme ODS Shop, et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et nous engageons à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

 

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les trois principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;  

  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.  

  • Vos données ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers.

 

La présente POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ régit les modalités de gestion des données à caractère personnel lors de l’utilisation de la PLATEFORME ODS Shop.

Toute utilisation de la PLATEFORME implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par les UTILISATEUR·ICE·S, de la présente Politique de Confidentialité (PC).

ODS Shop est un site internet commercialisant les produits suivants : impression d’art et objets de papeterie.

 

L’entité suivante fournit ODS Shop:

 

Cécile Gabrielle Inès Carbone, placée sous le régime de la micro-entreprise (ME), immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 907 896 591 RCS Gap et à la CMA de Gap sous le numéro 907 896 591 RM 05, dont le siège social est 3 place de la fontaine 05130 Lettret (ci-après “LA PROPRIÉTAIRE") est graphiste, illustratrice et commerçante de productions plastiques.

 

N° de SIRET: 907 896 591

N° de TVA : FR 13907896591

E-mail: odsshopfr@gmail.com 

Téléphone: 0642791058

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

  • COMPTE: désigne l’interface dans laquelle sont regroupées les données fournies par læ MEMBRE et hébergées sur la PLATEFORME ;

 

  • MEMBRE: désigne toute personne inscrite sur la PLATEFORME afin de bénéficier des SERVICES mis en place par ODS Shop ;

 

  • PARTIES: désigne ensemble les UTILISATEUR·ICE·S et la PROPRIÉTAIRE ;

 

  • PLATEFORME: désigne l’ensemble d’ODS Shop ;

 

  • PROPRIÉTAIRE : désigne l’entité fournissant ODS Shop ;

 

  • SERVICE: désigne l’ensemble des services proposés par la PROPRIÉTAIRE aux UTILISATEUR·ICE·S ;

 

  • UTILISATEUR·ICE: désigne ensemble les MEMBRES et les VISITEUR·EUSE·S ;

 

  • CLIENT·E : désigne læ co-contractant·e de la PROPRIÉTAIRE, qui garantit avoir la qualité de consommateur·ice telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que læ CLIENT·E agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale ; 

 

  • VISITEUR·EUSE: désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME.

ARTICLE 2 -  UTILISATION DE VOS DONNÉES PAR ODS SHOP

La plateforme ODS Shop permet de recevoir les commandes de nos CLIENT·E·S et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.Ce fichier permet de :

​

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

 

De plus, vos données peuvent être collectées et conservées lors de la réalisation des actions suivantes:

​

  • Navigation / utilisation de la PLATEFORME (à des fins statistiques) ;

  • Lors d’une demande de contact au service client.

ARTICLE 3 - BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données);

  • Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

ARTICLE 4 - catégories DE DONNÉES

  • Identité : nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition;

  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits;

  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé);

  • Données relatives à l’activité :  pendant l’utilisation de la PLATEFORME, statistiques, etc.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

La PROPRIÉTAIRE étant la seule personne au compte d’ODS Shop est destinataire de l’ensemble de ces catégories de données.

 

La PLATEFORME ODS Shop étant hébergée par Wix, Wix agit en tant que, et est considéré comme, un sous-traitant. Wix peut collecter et traiter les informations personnelles concernant les UTILISATEUR·ICE·S d’ODS Shop. Wix procède ainsi uniquement pour le compte de la PLATEFORME, et la PROPRIÉTAIRE reste seule responsable des informations des UTILISATEUR·ICE·S d’ODS Shop, y compris de leur légalité, de leur sécurité et de leur intégrité.

 

Wix peut également partager les informations personnelles des PARTIES avec divers tiers, y compris certains fournisseurs de services et organismes d’application de la loi. Les informations personnelles pourront être partagées uniquement en conformité avec cette politique.

ARTICLE 6 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

En ce qui concerne la PROPRIÉTAIRE: 

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et 10  ans au titre des obligations comptables ; 

  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la plateforme ODS Shop ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat ;

  • Données relatives à l’activité : les données relatives à votre activité sur la PLATEFORME sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.

 

En ce qui concerne le sous-traitant Wix:

​

Texte extrait de la politique de confidentialité de Wix, article 12.

​

“ Nous pouvons conserver vos Informations personnelles (ainsi que les Informations personnelles de vos Utilisateurs) aussi longtemps que votre Compte Utilisateur est actif, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité, ou [aussi longtemps que nécessaire] pour vous fournir nos Services.

​

Nous pouvons continuer à conserver vos Informations personnelles après que vous ayez désactivé votre Compte Utilisateur et/ou cessé d'utiliser nos Services, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour résoudre les litiges concernant nos Utilisateurs ou leurs Utilisateurs, pour prévenir la fraude et les abus, pour faire respecter nos accords et/ou pour protéger nos intérêts légitimes.

​

Nous avons une politique de conservation des données que nous appliquons aux informations personnelles qui nous sont confiées.”

ARTICLE 7 - SéCURITé

La PLATEFORME ODS Shop étant hébergée par Wix, la PROPRIETAIRE s’en remet à la politique de sécurité de Wix.

​

Texte extrait de la politique de confidentialité de Wix, article 13:

 

“Wix a mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger les Informations personnelles que vous partagez avec nous, y compris des mesures physiques, électroniques ou procédurales. Entre autres, nous offrons un accès sécurisé HTTPS à la plupart des zones de nos Services ; la transmission d'informations de paiement sensibles (comme un numéro de carte de crédit) par le biais de nos formulaires d'achat désignés est protégée par une connexion cryptée SSL/TLS conforme aux normes du secteur ; et nous maintenons régulièrement une certification PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standards). En outre, nous examinons régulièrement nos systèmes pour détecter d'éventuelles vulnérabilités ou attaques, et nous recherchons régulièrement de nouveaux moyens et des Services tiers pour améliorer encore la sécurité de nos Services et mieux protéger la vie privée de nos Visiteurs et nos Utilisateurs.

​

Indépendamment des mesures et des efforts déployés par Wix, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues de vos Informations personnelles, des Informations personnelles de vos Utilisateurs ou de toute autre information que vous téléchargez, publiez ou partagez avec Wix ou toute autre personne. Nous vous encourageons à définir des mots de passe forts pour votre Compte Utilisateur et votre Site web Utilisateur, et à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des Informations personnelles sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable.”

ARTICLE 8 - SITES WEBS TIERS

Texte extrait de la politique de confidentialité Wix, article 14:

 

“ Nos Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web ou services. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites ou services en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à être vigilant(e) lorsque vous quittez nos Services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web et service que vous visitez avant de fournir vos Informations personnelles. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites web et services tiers liés à ce site.”

ARTICLE 9 - PROTECTION DES MINEUR·E·S

Il est rappelé que la PLATEFORME est interdite aux moins de 18 ans (ou du moins, l’UTILISATEUR·ICE doit être reconnu·e comme étant majeur·e par le droit applicable) car elle peut contenir des scènes de nudité, des images ou allusions de nature sexuelle, ou d’autres contenus à caractère mature (violence, mort, etc.)

ARTICLE 10 - VOS DROITS

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

​

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la PROPRIETAIRE.

​

Cécile Carbone

3 place de la fontaine

05130 LETTRET

 

Si vous avez des questions en ce qui concerne la sécurité des services Wix, vous pouvez contacter la plateforme:

 

 

40 Namal Tel Aviv St. Tel Aviv, Israël; ou

500 Terry A. Francois Boulevard,6th Floor, San Francisco, CA, 94158, USA

 

Vous pouvez également contacter le représentant européen Wix à l’adresse postale:

 

Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

Si vous estimez, après avoir contacté la plateforme ODS Shop, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

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